Conditions générales d’utilisation du site tenarivolyn.sbs
Ces conditions fixent les modalités d’accès, d’utilisation et de responsabilité applicables à tous les utilisateurs du site tenarivolyn.sbs.
14 février 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Merci de lire attentivement chaque clause et de consulter les mises à jour.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici les principales notions employées dans ce document.
- Utilisateur : toute personne accédant ou consultant le site, qu’elle soit simple visiteur ou cliente.
- Service : l’ensemble des prestations proposées via le site, notamment autour du référencement naturel.
- Contenus : textes, visuels, données et interactions mis à disposition sur tenarivolyn.sbs.
- Prestataire : la société qui propose et opère les services SEO présentés sur ce site.
Utilisation des services
Le site doit être utilisé dans le respect de la loi, de la netiquette et à des fins licites liées au SEO.
Accès
Le service s’adresse à des personnes majeures (18 ans et plus) agissant pour leur entreprise ou à titre professionnel.
Mineurs non autorisés à utiliser le site.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes pour toute demande et à respecter l’usage professionnel du site.
- Ne pas fausser l’identité ou utiliser de pseudonyme trompeur.
- Respecter la confidentialité des informations échangées avec le prestataire.
- Ne pas détourner le site de sa finalité professionnelle ou de conseil SEO.
- S’abstenir de tout comportement illicite, frauduleux ou portant atteinte à la sécurité du site.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi ou nuisibles.
- Diffuser des contenus illicites, violents, discriminatoires ou dénigrants.
- Tenter d’accéder frauduleusement à des espaces privés ou protégés.
- Porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du site.
- Utiliser des robots, scripts ou outils pour copiers des informations du site.
- Entraver le bon fonctionnement général du site ou des services.
Propriété intellectuelle
Tous contenus présentés sur ce site appartiennent à leur auteur ou à la société exploitante et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est formellement interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages, demandes ou suggestions envoyés via le site doivent respecter la légalité et ne donner lieu à aucun droit de propriété ou rémunération.
Droits sur contenus soumis:
Les contenus transmis peuvent être utilisés pour répondre à la demande, mais n’entraînent aucun transfert de propriété intellectuelle.
Données personnelles et confidentialité
Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur, dans le respect du RGPD et de la loi française. Consultez ce document pour tout détail. Voir confidentialité
Avertissements et limitations de responsabilité
Ce site fournit des informations de référence et des services professionnels sur l’architecture sémantique en SEO.
Usage à titre indicatif:
Aucune garantie de résultat n’est donnée concernant la performance SEO future. Les conseils sont issus d’analyses spécialisées.
Limite de responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes issues de l’utilisation du site ou des prestations, sauf faute avérée ou disposition impérative contraire.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de préjudice subi du fait d’une utilisation non conforme du site ou d’une infraction aux présentes conditions.
Gestion des réclamations et litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou des services devra être soumis en priorité à une résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec d’une solution amiable, le différend pourra être soumis à arbitrage, sauf disposition légale obligatoire contraire.
Cette clause ne prive pas du droit de saisir une juridiction compétente.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne en cas de litige transfrontalier, via le site dédié.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents.
Résiliation
Chaque partie peut résilier l’accès au service à tout moment en respectant les conditions prévues et sans préjudice de ses droits.
Modifications
Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales ; les modifications sont d’application immédiate.
Divisibilité
Si une clause des conditions devient invalide, le reste des dispositions demeure applicable.
Contrat intégral
Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le site tenarivolyn.sbs.
Contact et service client SEO
Pour toute question relative à ces conditions, écrire par courriel ou formulaire de contact.
Adresse email: content@tenarivolyn.sbs
Téléphone: +33 (0)1 10 39 20 77
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 14 février 2026
Version: 2.1